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Conditions générales


 

1. Coordonnées de notre société :

Monsieur Khalid ABOUMOUSLIM exerce sous le statut d’auto entrepreneur sous l’enseigne AK TRANSPORTS. 
Autorisation administrative de transport de personnes : 2014/41/0000359
Siret : 429 169 857 
Code Naf : 4939A 
Siège social et siège administratif facturation client ou fournisseur :
9, ruelle Mathieu de dombasle à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Téléphone : + 33(0) 652955787 
Site : www.navettevtcpascher.fr 
E-mail : ak.transports.54@gmail.com

2. Prestation :

L’entreprise AK TRANSPORTS exerce une activité réglementée de transport de personnes par voitures de petite remise à titre payant.
Le chauffeur répondra du strict respect du code de la route.
Le port de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière est obligatoire.
Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule.

3. Enfants :

L’entreprise AK TRANSPORTS met gracieusement à disposition des sièges adaptés aux enfants (rehausseur ou siège bébé) conformément à la réglementation en vigueur. Pour cela, le client doit impérativement le signaler lors de la réservation.
Pour les enfants jusqu’à 10 ans accompagnés, le montant de la prestation sera minoré de 50 % du tarif normal

4. Bagages / animaux :

Le volume des bagages est déterminé à ce qu’une personne peut transporter par ses propres moyens ; en cas de surplus de bagages, le client doit le signaler préalablement à l’entreprise AK TRANSPORTS. Le client est entièrement responsable de ses bagages. L’entreprise AK TRANSPORTS n’est pas responsable des objets perdus ou laissés par le client dans le véhicule.
En accord avec l’entreprise AK TRANSPORTS, les animaux de compagnie sont acceptés à bord du véhicule, dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

5. Tarifs/paiement :

Toute prestation de transport est payable comptant à la commande.
Le prix du forfait selon barème annexé est ferme et définitif : il comprend la prestation proprement dite de transport ainsi que le coût de l’assurance professionnelle pour le véhicule et les personnes transportées, le carburant et l'entretien du véhicule.
En revanche, les péages, frais de parking et repas ne pas inclus dans le prix forfaitaire et restent à la charge des personnes transportées.
Les tarifs seront réajustés le 1er janvier de chaque année. Ils pourront également être modifiés en cours d'année en fonction de variations significatives de la situation économique générale.
Les modes de paiement acceptés par l’entreprise AK TRANSPORTS sont : virement (RIB sur demande), chèque ou espèces.
Une facture définitive sera remise au client après avoir reçu l'intégralité du paiement.

6. Réservation :

Toute signature du formulaire de réservation entraine l’acceptation sans restriction des conditions générales de vente.
L'acceptation et la confirmation de votre réservation par télécopie ou Email est le titre de transport du client, il sera demandé par le conducteur lors de sa prise en charge.
En cas d'absence du client au rendez vous, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas, l’entreprise AK TRANSPORTS n'effectuera de remboursement.
Toute modification de votre réservation doit être signalée à l’entreprise AK TRANSPORTS par télécopie ou email ; l’entreprise AK TRANSPORTS s'engage à en tenir compte dans la mesure du possible et raisonnable.

7. Modification des horaires - Retard :

Au départ, toute attente supérieure à 15 minutes au-delà de l'heure de rendez-vous entraîne un supplément de facturation de 50 €.
Si les horaires de départ ou de retour qui ont été indiqués sur le formulaire de réservation sont modifiés, vous devrez le signaler 72h avant votre départ ou votre arrivée. Un nouvel horaire sera défini en fonction de nos disponibilités.
En cas de retard à votre retour, le chauffeur patientera 1h00 à compter de l'heure prévue qui a été mentionnée sur le formulaire de réservation. 
Si vous avez prévenu l’entreprise AK TRANSPORTS de ce retard, il vous sera demandé un forfait de 20€ par heure de retard. 
Cette somme devra être réglée au chauffeur avant le départ du véhicule. 
Chaque heure entamée sera considérée comme heure pleine. 
Si l’entreprise AK TRANSPORTS n'a pas été prévenue de votre retard, passé le délai d'attente de 1h00, le chauffeur repartira.

8. Annulation :

Toute annulation de réservation effectuée par le client moins de 48 heures avant le début de la prestation ou toute absence du client lors de la prise en charge, sauf cas de force majeure, entraînera la perte de la totalité des sommes versées. Une annulation effectuée par le client pour cas de force majeure (hospitalisation, accident, décès etc...) entrainera la perte de 30% des sommes dues à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible.

9. Indisponibilité du prestataire :

Dans le cas où l’entreprise AK TRANSPORTS ne pourrait mettre à disposition le véhicule prévu au contrat, les sommes versées seront intégralement remboursées au bénéficiaire, sans recours et sans indemnité pour l'éventuel préjudice subi. Toutefois, l'acompte sera conservé si les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un autre véhicule.
Si un cas de force majeure ou événement extérieur, indépendant de notre volonté, survenait pendant le déroulement de la prestation, l’entreprise AK TRANSPORTS ne pourrait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard de cette prestation. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (bouchons, émeutes, grèves de toutes natures, inondations, tempêtes, accidents, déviations, conditions météo, événements divers etc...) tels qu'ils sont appréciés par la jurisprudence française.

10. Réclamation - litige :

Les réclamations éventuelles liées à l'exécution de la prestation devront être impérativement formulées par lettre recommandée avec avis de réception au siège de l’entreprise AK TRANSPORTS dans un délai de 8 jours à compter de la fin de la mission, passé ce délai, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de litige ou de contestation, et à défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux du lieu du siège de l’entreprise AK TRANSPORTS seront compétents.